Quelle est la législation européenne en matière de vélo électrique ?

Publié le : 07 avril 20214 mins de lecture

Beaucoup de personnes se penchent vers l’adoption des deux roues électriques comme le vélo à assistance électrique. Il est fiable par rapport à une moto simple, voire un petit scooter. Face à cela, la Commission Européenne prévoit de proposer un nouveau cadre pour les vélos électriques, un cadre qui pourrait avancer leur acquisition. Auparavant, ces vélos rapides sont classifiés dans la catégorie des cyclomoteurs classiques. Et maintenant, quelle est la nouvelle législation ?

Les vélos électriques considérés comme conventionnels

Un petit rappel : la loi de 2013 considère que les vélos électriques rapides sont classés dans la catégorie des cyclomoteurs. Donc, un permis AM, l’assurance et le port de casque sont obligatoires, interdit de circuler sur les pistes cyclables et faut avoir une immatriculation. Désormais, la législation des vélos électriques a connu une modification. D’après le règlement 168/2013, les vélos à assistance électrique ayant une puissance de moteur jusqu’à 250 W (pas plus) et bornée à 25 km/h sont exclus de ce code. Ainsi, ils sont devenus des vélos conventionnels selon le Code de la route de tous les États membres. Par conséquent, depuis des années, cette catégorie éprouve une forte croissance.

La nouvelle norme européenne

La norme NF EN 15 194 précise les exigences de sécurité ainsi que les procédés de test relatifs à l’évaluation de l’assemblage des VAE, de la conception et de ses sous-ensembles. Surtout, les batteries sont mises à rude épreuve pendant la série d’essais tels que le court-circuit et la surcharge. Pour l’usager final, la législation des vélos électriques s’avère très stricte en matière de sécurité du vélo et de qualité. Le décret européen néglige des points intéressants : toute bicyclette doit toujours être marquée d’une notice imprimée. Elles ne peuvent être vendues que réglées et montées, livrée ou louée à un utilisateur final, elle doit satisfaire aux conditions.

Quelles sont les charges encourues des vélos non homologués ?

Pour un revendeur, il est tenu responsable en circonstance d’un accident survenu aux clients. En plus, il s’expose à une peine d’amende pour les infractions de la 5e classe en cas de vérification de la DGCCRF, ou peut atteindre jusqu’à 1 500 €.

Pour un personnel, un risque sera encouru spécialement en cas d’accident et une enquête réalisée par l’assureur, ainsi qu’il a le droit de refuser de vous garantir. Sur les côtés forces de police, les risques sont peu augmentés. Pour le constructeur et l’importateur, ils courent des risques semblables à un revendeur.

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